Le complément à l'assurance maladie

Les accidents constituent pour les agriculteurs un risque à conséquences multiples pour la conduite, voire pour l'avenir de l'exploitation. Afin d'aider les agriculteurs victimes d'accident, la FDSEA de l'Ain a mis en place une assurance groupe pour l'ensemble de ses adhérents.

Cette assurance vous est accordée par l'adhésion syndicale et pour une période d'un an à compter du 1er Mars si votre cotisation est payée à la FDSEA de l'Ain avant cette date, sinon la date d'effet sera celle du versement de la cotisation à la FDSEA de l'Ain et pour une période s'achevant au 1er Mars.

Ainsi, en cas d'accident du travail ou de vie privée entraînant un arrêt de travail justifié par décision médicale, vous aurez droit à une indemnité journalière de main-d'œuvre de remplacement au plus égale au coût journalier de remplacement et au maximum à 31 € par jour durant 30 jours maximum, avec une franchise de 7 jours

soit pour :

• 8 jours d'ARRÊT = 1 jour PAYE (8 jours – 7 jours de franchise).
• 40 jours d'ARRÊT = 30 jours PAYES (nombre de jours maximum indemnisés).

Que faire en cas d'accident?

Informer la FDSEA de l'Ain, sous huit jours après l'accident, par l'intermédiaire du Président de Syndicat qui attestera la réalité des faits en transmettant à la FDSEA de l'Ain, la déclaration d'accident dûment complétée, le certificat médical et l'arrêt de travail. (document au verso) et éventuellement une copie du bulletin d’hospitalisation.

Solliciter un service de remplacement ou embaucher directement un remplaçant si vous le souhaitez et faire le nécessaire en matière d'assurance sociale.

Transmettre sous huit jours après la fin de l'arrêt de travail un justificatif de remplacement (document qui vous sera transmis à réception de la déclaration). Si l'adhérent a bénéficié d'un service de remplacement, la facture sera fournie.

Déclaration d'accident ci-dessus  à renvoyer à la FDSEA de l’Ain - 4 avenue du Champ de Foire - 01000 Bourg
Ou par mail : fdsea01@ma01.fr